EU – US Privacy Shield : Bruxelles vaut bien un bouclier

EU – US Privacy Shield : Bruxelles vaut bien un bouclier

150 150 Team Gekko

Quatre mois d’âpres négociations entre l’exécutif européen et les autorités américaines ont abouti de justesse, hier, à un consensus mou. Résultat : le risque pour les entreprises, qui transfèrent des données européennes outre-Atlantique, n’est que partiellement et temporairement levé.

Il aurait pu s’appeler Safe Harbor 2, tant le progrès par rapport au premier accord-cadre sur la protection des données invalidé en octobre 2015, est impalpable à ce jour. L’évolution de la terminologie est malgré tout révélatrice : un « bouclier de protection » des données européennes remplace l’enclave de sécurité Safe Harbor, qui était en vigueur depuis 15 ans.

Voici un bref tour d’horizon des réactions contrastées suite à l’annonce de l’EU-US Privacy Shield par la Commission Européenne :

1. le G29 (représentant les agences européennes de protection des données) demande de preuves concrètes des engagements américains avant d’entériner cet accord

2. un soulagement relatif du monde économique européen

3. une levée de bouclier chez les défenseurs des libertés fondamentales

Dans les faits, quelles conséquences et perspectives pour les entreprises qui transfèrent des données aux US ?

“BCR et Clauses Contractuelles bénéficient d’un sursis jusqu’en avril, le temps pour l’Article 29 d’examiner le contenu de l’accord Privacy Shield.”

— Christophe Auffray, ZDNet.fr

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